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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION WALLONNE ET POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin

Arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0268 05/03/1979 Directive 79/268/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
L 0328 18/06/1987 Directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure
L 0174 25/03/1991 Directive 91/174/CEE du Conseil, du 25 mars 1991, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE
D 0130 11/03/1986 86/130/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1986 fixant les méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure
D 0124 21/01/1988 Décision de la Commission, du 21 janvier 1988, fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer
L 0120 05/03/1990 Directive 90/120/CEE du Conseil, du 5 mars 1990, modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine