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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif au régime d'accise des huiles minérales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0070 13/10/1998 Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil