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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1983
Page:9672
Avis du Conseil d'Etat 15444
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication