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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1999 modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1999
Page:48007
Avis du Conseil d'Etat 29412
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999