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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1992 relatif à l'agrément du centre informatique "Association informatique Hennuyère" sc, pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date