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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2018 relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/12/2019
Chapitre / Hoofdstuk 7/1   AR 17/08/2018
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/12/2019
Article / Artikel 46/1   AR 17/08/2018