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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2020
Article / Artikel 1   AGW 21/01/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 1   AGW 20/02/2020