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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XXVIIquater/1	AR	27/08/1993
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 73 4quater/1	AR	27/08/1993

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 2		AR	20/01/2020