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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1984
Page:	2870

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=10053