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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 février 2020 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/03/2020
Article / Artikel 7		AR	27/11/2016