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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/06/2020
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 12/05/2020, art. 3		AR	12/05/2020

Exécutions

Nature

Date

AMAF

14/05/2020