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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant de la rémunération forfaitaire afférente à l'année 1998 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2000
Edition:2
Page:7710
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 1998