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Arrêté royal du 22 avril 1976 relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation des farines d'origine animale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 10/06/2018
Article / Artikel 2   AR 17/05/2018
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/06/1997  
AMAF 03/02/1995  
AMAF 27/06/1994  
AMAF 04/04/1978  
AMAF 10/11/1977