Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglant l'organisation de certains concours de recrutement

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

91933

(22/05/2000) 24.03.2000 Arrêté réglant l'organisation de certains concours de recrutement.

89816 27/09/2000
Rejet

99227 28/09/2001
Rejet