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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0061 24/09/1998 Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant la directive 97/33/EG en ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l' opérateur