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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1955 établissant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1982
Page:8372
Avis du Conseil d'Etat 14542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication