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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1982
Page:8336
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication