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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des
subventions pour les services d’actions en milieu ouvert

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 33		AGCF	05/12/2018