help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. Februar 2000 zur festlegung des Anfangs- und des Enddatums des Schuljahres sowie der Ferien für das Schuljahr 2000-2001

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 24 février 2000 fixant les dates de début et de fin de l'année scolaire ainsi que des vacances pour l'année scolaire 2000-2001


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date