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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1035 18/05/1972 Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (pour info : abrogé par Règlement (CEE) 2200/96, plus en vigeur de 01/10/1997)