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Article / Artikel 11

Loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 61		DVO	31/07/1990

Exécutions

Nature

Date