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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 februari 2000 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 inzake de uitvoering van het sectoraal akkoord 1997-1998


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0034 03/06/1996 Directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES