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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 1   AR 27/11/2020