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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1978 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1978
Page:7613
Avis du Conseil d'Etat U - D