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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/11/2020
Article / Artikel 1		AR	20/07/2005