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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique]
Décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 7bis		DCF	25/07/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 13		DCF	03/03/2004