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Annexe / Bijlage 2

Décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2023
Article / Artikel 4	DCF	09/11/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	14/09/2021
Article / Artikel 8 Vig.: le remplacement de l'annexe 2 produit ses effets le 14/09/2021, sauf en ce qui concerne les titres requis visés à l'annexe 2 pour les cours à conférer « enseignant praticien » et « didactique d'une discipline », lesquels entrent en vigueur à partir de l'année académique 2022-2023 (DCF 27/01/2022, art. 9, al. 2).	DCF	27/01/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 15	DCF	02/12/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/06/2020
Article / Artikel 2	DCF	28/05/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2022
Article / Artikel 81	DCF	07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 3	DCF	04/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 4	DCF	04/07/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2009
Article / Artikel 50	DCF	19/02/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/07/2008
Article / Artikel 54	DCF	09/05/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 19	DCF	03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2	DCF	12/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 10	DCF	20/07/2000