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Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 relative à l'obligation d'insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Tous / Alle   CircRBC 19/07/2018