help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 17 juli 2000 houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de regering van de republiek Kazachstan, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Almaty op 16 april 1998


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/04/1998 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et le Gouvernement de la République de Kazakhstan d'autre part concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998