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Intitulé

Arrêté royal n° 152 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 152
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:689
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15216
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982

Période de vigueur du 01/09/1982 au ...