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Article / Artikel 48

Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocation aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 14   AR 20/07/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/02/1993
Article / Artikel 3   AR 03/02/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 10   AR 11/02/1976
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/1973
Article / Artikel 11   AR 10/07/1973