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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 janvier 2021 modifiant, en ce qui concerne l'octroi d'un montant journalier minimum durant les six premiers mois d'incapacité primaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 213/1   AR 03/07/1996