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Intitulé

Loi du 4 juillet 1969 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1969
Page:6891
  • 19/09/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10730 + 9927