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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2000
Page:32157
Avis du Conseil d'Etat 30319
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2000

Période de vigueur du 15/09/2000 au ...