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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/04/2021
Non précisé / Niet omschreven

Les intitulés “Délimitation des zonestampon” et “Mesures de lutte dans les zones-tampon”.
  AR 23/06/2008