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Intitulé

Loi du 12 août 2000 portant modification de limites entre les ville de Waregem et la commune de Wielsbeke


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2000
Page:34319
Avis du Conseil d'Etat 29818
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication