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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 du 7 janvier 2021 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19

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Cour constitutionnelle

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Europe

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Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 8		ORBC	15/07/2021