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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2000 - Fixation du plan fédéral de développement durable 2000-2004


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
113437 (28/11/2001) Nietigverklaring Koninklijk besluit van 19 september 2000 houdende Federaal Plan inzake Duurzame Ontwikkeling 2000-2004.
106127 29/04/2002
Verwerping