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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1981 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1981
Page:13943
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1981 au 01/04/1987