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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1981 fixant pour 1978 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1981
Page:13145
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1978