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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  
Textes modifiants
Nature Date    

AR

13/10/1995

  

AR

07/05/1991

  

AR

11/09/1989

  

AR

23/05/1986

  

AR

29/12/1984

  

AR

10/05/1983

  

AR

18/12/1981

  

AR

10/10/1980

  

AR

16/05/1980

  

AR

13/06/1979

  

AR

30/01/1979

  

AR

10/08/1978

  

AR

25/05/1978