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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. September 2000 zur Schaffung eines Begleitausschusses für die Europäische Gemeinschaftsinitiative Interreg III

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 septembre 2000 portant création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1260 21/06/1999 Règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels