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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2000-2001


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2000
Edition:2
Page:40284
Avis du Conseil d'Etat 30749
Entrée en vigueur / Effet année scolaire 2000-2001

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25417