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Article / Artikel 9

Ordonnance du 15 juillet 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Confirme - Bekrachtigt		Entrée en vigueur :	01/02/2021
Tous / Alle		AGRBC	22/01/2021