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Article / Artikel 6

Décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale

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Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 29/08/2022
Article / Artikel 133

1) Abrogation de l'article 133, §§ 4 et 5, du DCF 03/03/2004 (DCF 17/06/2021, art. 6, 3°)

A l'origine, cette abrogation était établie par le DCF 17/06/2021, art. 6, 2°. Toutefois, ce dernier article a été remplacé par l'article 121 du décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement. A la suite de ce remplacement, l'abrogation de l'article 133, §§4 et 5, du DCF 03/03/2004 est établie par le DCF 17/06/2021, art. 6, 3°.

2) Vig.: initialement fixée au 01/09/2021 (DCF 17/06/2021, art. 73) et reportée au 28/08/2022 (DCF 17/06/2021, art. 72, tel que remplacé par l'article 122 du DCF 19/07/2021 précité et modifié par l'art. 101 du DCF 31/03/2022, et DCF 17/06/2021, art. 6, 3°, telle que cette subdivision est issue du remplacement de ce dernier article par l'article 122 du DCF 19/07/2021 précité).
  DCF 03/03/2004
Modifie - Wijzigt   Inwerkingtreding : 01/09/2021
Article / Artikel 133

1) Modification de l'article 133, §1er, alinéa 4, du DCF 03/03/2004 (DCF 17/06/2021, art. 6, 1°)

2) Abrogation de l'article 133, §§2 à 5, du DCF 03/03/2004 (DCF 17/06/2021, art. 6, 2°). Attention: à la suite de son remplacement par l'article 121 du décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement, l'article 6 du DCF 17/06/2021 comporte une nouvelle disposition "2°" qui maintient l'abrogation de l'article 133, §§2 et 3, du DCF 03/03/2004 au 01/09/2021. Il comporte également une nouvelle disposition "3°" qui reporte du 01/09/2021 au 01/09/2022 l'abrogation de l'article 133, §§4 et 5, du DCF 03/03/2004 qui était initialement établie par l'article 6, 2°, du DCF 17/06/2021.

  DCF 03/03/2004
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Remplacé par - Vervangen door   Inwerkingtreding : 08/09/2021
Article / Artikel 121

Ce remplacement a pour but de reporter du 01/09/2021 au 01/09/2022 l'abrogation de l'article 133, §§4 et 5, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé. Cette abrogation était initialement établie par l'article 6, 2°, du DCF 17/06/2021. A la suite du remplacement précité, elle est établie par l'article 6, 3°, du même décret.
  DCF 19/07/2021