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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 2001 pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2001
Edition:3
Page:1731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques