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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 2 1) Abrogation de l'alinéa 3 originel de l'art. 2 de l'AGCF 19/06/2019 2) Renumérotation en alinéas 3 à 5 des alinéas 4 à 6 qui y avaient été insérés par l'art. 2 de l'AGCF 17/09/2020 3) Insertion, à la suite des alinéas 3 à 5 précités, d'alinéas 6 à 9		AGCF	19/06/2019