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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 10   Code 18/12/2003