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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2021 dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public dans le cadre du relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 22/10/2021
Tous / Alle   AGW 19/07/2021