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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 1980 pris en exécution de la loi du 7 septembre 1979, et portant application partielle aux transports de combustibles liquides par bateaux-citernes, des dispositions du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1980
Page:2630
Avis du Conseil d'Etat U - D